L’information et le consentement aux soins

Selon l’article L 1111-2 du Code de la Santé Publique : « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ».

Le droit à l’information

L’information donnée par le médecin au patient doit l’éclairer sur son état de santé ; elle porte sur la nature et le déroulement des soins et doit lui permettre de prendre des décisions en connaissance de cause, notamment d’accepter ou de refuser des actes à visée diagnostic et/ou thérapeutique qui lui sont proposés. Ce dialogue permet une écoute et une bonne compréhension des besoins du patient.

Au cours de cet échange le médecin s’assure que les informations ont bien été comprises. Dans ce cadre, le médecin s’engage à donner au patient la possibilité d’exprimer ses croyances et ses valeurs.

Dans l’hypothèse où le patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne sera réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ait été consultée.

Qui doit informer ?

L’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Cette information doit être accessible, intelligible et loyale.

Lorsque le patient ne parle pas et/ou ne comprend pas le français il peut être fait recours à un traducteur. La Marteraye a identifié, dans ses professionnels, les personnes parlant une langue étrangère et pouvant être sollicitées pour cela.

À La Marteraye, plusieurs plaquettes d’information sont à disposition et peuvent être distribuées aux patients en fonction de leur problématique de santé et leurs besoins. Ex : conseils nutritionnels, …

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