La personne de confiance

Depuis la loi du 04 mars 2002, les établissements de santé doivent permettre aux patients de désigner une personne de confiance dès leur admission. " Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche …" Extrait de l’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique.

Quelles sont les missions de la personne de confiance ?

La loi confie à la personne de confiance deux missions spécifiques qui évoluent en fonction de l’état de santé du patient :

  • Elle peut accompagner le patient et l’aider à prendre une décision, quand ce dernier peut exprimer ses volontés et le souhaite. Elle peut assister aux consultations ou aux entretiens médicaux ; elle peut prendre connaissance d’éléments du dossier médical en présence du patient. Il est recommandé au patient de lui remettre ses directives anticipées si elles sont rédigées.
  • Elle doit être consultée lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l’information. La personne de confiance est la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements. Elle reçoit les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce qu’aurait souhaité le patient.

Elle a un devoir de confidentialité concernant les informations médicales qu’elle a pu recevoir, et vos directives anticipées : elle n’a pas le droit de les révéler à d’autres personnes.

Si les directives anticipées sont rédigées, elle les transmet au médecin qui suit le patient.

C’est le « porte-parole » du patient.

La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir s’il arrive quelque chose : hospitalisation, décès. Sa mission ne concerne que la santé du patient.

Comment désigner la personne de confiance ?

La désignation de la personne de confiance est proposée lors de l’admission par l’infirmière qui accueille le patient. Elle doit se faire par écrit. Le nom de cette personne est précisé sur un formulaire et ce document est ensuite conservé dans le dossier médical du patient.

Si le patient présente des difficultés pour écrire, l’infirmière qui l’accueille peut lui apporter de l’aide pour le remplissage du formulaire s’il le désire.

La désignation de la personne de confiance dure le temps de l’hospitalisation. Le patient a cependant la possibilité à n’importe quel moment de revenir sur cette désignation et choisir, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance.

La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. C’est une personne en qui le patient a confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission.

C’est un droit qui est offert, mais ce n’est pas une obligation : le patient est libre de ne pas dési­gner une personne de confiance.

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